Ma subvention au transport scolaire

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TRANSPORT SCOLAIRE

Votre enfant est inscrit dans un établissement du 2nd degré situé hors de l’agglomération de Lons-le-Saunier pour suivre un enseignement non prodigué sur l’agglomération de Lons-le-Saunier ? Il peut prétendre à une subvention transport délivrée par ECLA.

Afin de vérifier votre éligibilité, merci de remplir le formulaire ci-dessous. Toute demande de subvention accompagnée de l’ensemble des justificatifs demandés doit être effectuée avant le 28 février 2025.

J'EFFECTUE MA DEMANDE DE SUBVENTION

Informations élève

Nom

Prénom

Sexe

Féminin Masculin

Date de naissance

Adresse de l'élève

Code postal de l'élève

Commune de domicile de l'élève

Informations établissement scolaire

Nom établissement scolaire

Classe fréquentée

Commune établissement scolaire

Option étudiée

Statut de l'élève

Interne Demi pensionnaire

Informations représentant légal

Civilité

Mme. M.

Nom du représentant légal

Prénom du représentant légal

Numéro de téléphone

Adresse mail

Adresse du représentant légal

Code postal

Commune de domicile

Pièces à joindre

Justificatif de domicile

RIB

Attention : Votre RIB doit mentionner la même adresse que celle du justificatif de domicile.

Certificat de scolarité

Vous ne possédez pas le certificat de scolarité de votre enfant ? Merci à vous de le fournir dès obtention en l'adressant par mail à contact@ecla.fr

Je suis informé(e) que mes données personnelles sont enregistrées et traitées par Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA), représenté par Monsieur le Président, responsable de traitement, sur la base légale de l’article 6.1.b du Règlement Général sur la Protection des Données. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées et traitées par le service Transport Mobilité et Accessibilité d’ECLA ainsi que ECLA Mobilités, dans la base de données de la région Bourgogne Franche Comté dans un fichier informatisé, dans le but d’organiser le transport scolaire. Ces données sont consultables par Mobilités Bourgogne Franche-Comté, exploitant du réseau ECLA Mobilités. Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, ECLA s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient, conformément au Règlement Général de Protection des Données. Les données seront conservées par ECLA pendant 1 an. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous bénéficiez également du droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à dpo@lonslesaunier.fr ou en écrivant à l’adresse suivante : Monsieur le Président d’ECLA, Délégué à la Protection des Données, 4 Avenue du 44ème RI, 39000 LONS LE SAUNIER. S’il ne vous était pas donné satisfaction, vous auriez la possibilité de saisir la CNIL.

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