La carte scolaire ECLA Mobilités

Les parents d’élèves de la maternelle à la terminale sont invités à effectuer la demande de carte de transport scolaire via le lien diffusé par ECLA Mobilités.

Les élèves de la maternelle à la terminale sont pris en charge à condition :

• Que leurs parents résident dans le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération de Lons-le-Saunier (ECLA). *
• Qu’ils soient scolarisés dans un établissement scolaire public ou privé, sous contrat avec l’Etat, rattaché à leur commune de résidence
• Qu’ils résident à plus de 1,5 km du lieu de scolarisation

* Liste des communes ECLA :

Baume-les-Messieurs, Bornay, Briod, Cesancey, Chille, Chilly-le-Vignoble, Condamine, Conliège, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, Frébuans, Geruge, Gevingey, Le Pin, L’Etoile, Macornay, Messia-sur-Sorne, Moiron, Montaigu, Montmorot, Pannessières, Perrigny, Publy, Revigny, Saint-Didier, Trenal-Mallerey, Verges, Vernantois, Vevy, Villeneuve-sous-Pymont et Lons-le-Saunier.

L’élève, pour lequel la gratuité est accordée, pourra se déplacer entre son domicile et l’établissement scolaire sur la base d’un aller-retour par jour. Le cas échéant, les déplacements méridiens entre l’établissement scolaire et le restaurant municipal sont pris également en charge.

Offre de mobilité scolaire par commune autour de Lons-le-Saunier.

La demande de prise en charge diffère selon la ligne utilisée par l’élève (ECLA Mobilités ou Mobigo) et doit être faite sur internet.

Le lien du formulaire de demande de carte scolaire ECLA mobilités scolaire est diffusé chaque année par mail, SMS et sur ce site internet.

Pour être sûr de disposer de la carte de transport le jour de la rentrée, il est impératif d’effectuer sa demande avant la date indiquée. Attention : passée cette date, des pénalités de retard s’appliquent.

Retardataires

Passée la date, l’inscription de l’élève sur une ligne ECLA mobilités scolaire sera validée sous réserve de places disponibles dans le véhicule affecté au service.

Nouveaux arrivants

Il est possible au fil de l’année scolaire d’effectuer une demande en cas d’emménagement dans le territoire ECLA.

Changements de situation

Tout changement comme un déménagement d’une commune à une autre dans le territoire lédonien, ou un changement d’établissement scolaire devra faire l’objet d’une nouvelle demande sur le formulaire de demande de carte de transport scolaire.

Les services d’ECLA instruisent les demandes. Aucun justificatif de domicile ou d’inscription dans l’établissement scolaire n’est demandé en accompagnement de la demande, les déclarations se font donc sur l’honneur (sauf cas des demandes de subvention au transport scolaire).

• La vérification du domicile sera faite par la Mairie au moment de la délivrance de la carte. A défaut, la carte ne sera pas délivrée.
• Le contrôle de l’inscription sera fait courant septembre auprès des établissements scolaires. Toute fraude établie dans la constitution du dossier entraîne la résiliation de la carte de transport par ECLA. Dans ce cas, le demandeur s’engage à restituer la carte dans les 3 jours ouvrables suivant la date de notification de la résiliation. Toute personne qui continuerait à utiliser indûment la carte après résiliation serait considérée comme étant sans titre de transport et donc passible de poursuites.

Pour les demandes effectuées avant la date limite

• Seules les demandes non acceptées sont notifiées par mail, à l’adresse que le parent aura indiqué dans le formulaire de demande.

Pour les retardataires c’est-à-dire n’ayant pas respecté la date limite

• Le service ECLA Mobilités pourra délivrer un titre provisoire
• En l’absence de titre provisoire, l’accès aux transports scolaires sera impossible sauf sur les lignes payantes (Mobigo)
• Un mail sera adressé à la famille pour prévenir le cas échéant que la carte est disponible à la Maison des Mobilités.

Pour les nouveaux arrivants dans le territoire ECLA en cours d’année scolaire

• L’instruction de la demande est généralement réalisée en moins de 10 jours.
• Un titre provisoire peut être proposé
• Un mail est adressé à la famille pour prévenir que la carte est disponible dans la mairie de sa commune.

Pour les changements de situation en cours d’années scolaire (déménagement, changement d’établissement scolaire…)

• L’instruction de la demande est généralement réalisée en moins de 10 jours.
• Un titre provisoire peut être proposé
• Un mail est adressé à la famille pour prévenir que la carte est disponible à la Maison des Mobilités.

• Un élève qui prendra exclusivement un service ECLA Mobilités scolaire disposera d’une carte ECLA valable exclusivement sur les services ECLA mobilités scolaire. La carte de transport accordée sera disponible à la mairie du domicile dans le courant de la dernière semaine d’août.
• Un élève qui prendra exclusivement une ligne Mobigo disposera de la carte à puce Mobigo de l’année précédente. Cette carte sera programmée à distance. Si l’élève n’a jamais eu de carte à puce Mobigo celle-ci lui sera envoyée par courrier directement à son domicile au mois d’août.
• Un élève qui prendra les deux services de transport scolaire (Mobigo et ECLA mobilités scolaire) disposera des deux cartes.

Le formulaire de demande de carte scolaire sera toujours actif. Néanmoins, l’inscription sera validée sous réserve de places disponibles dans le véhicule affecté au service.

Après insctruction, la carte de transport scolaire de l’enfant sera disponible à la Maison des Mobilités sous 10 jours.

En attendant la création de la carte de transport il est proposé l’édition d’un billet provisoire (fourni par ECLA). Ce billet provisoire sera à présenter à chaque montée à bord d’un véhicule ECLA mobilités scolaire.

Prenez contact avec la Maison des Mobilités : 

03 84 24 24 40

Lundi, mardi et jeudi | 10H-14H • 15H-18H30

Mercredi | 9H-15H
Vendredi | 10H-14H • 15H-17H30

Toute précision utile peut être obtenue :

• De préférence par mail > contact@ecla-mobilites.fr
• Par téléphone au 03 84 24 24 40